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Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d'expédition incluse. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. e-Litt&graphie.com se réserve le droit de vous facturer une participation supplémentaire aux frais d'expédition, indexée sur les tarifs en vigueur pratiquées par La Poste. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles  d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de e-Litt&graphie.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - e-Litt&graphie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de e-Litt&graphie.com jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - e-Litt&graphie.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 - Commande

Sur internet : www.littetgraphie.shopfactory.com exclusivement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par e-Litt&graphie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par e-Litt&graphie.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

e-Litt&graphie.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantité importantes les produits proposés. En conséquence, e-Litt&graphie.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès trois articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnnelles mentionnées comme telles sur le site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande client. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de soixante jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à récéption du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitions également à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées seuls les produits expédiés sont débités.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à e-Litt&graphie.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...etc). selon les cas définis  à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le réglement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express etc. via Globe Charge,

- soir par Paypal.

Article 7 - Sécurisation

Notre site et les transactions opérées font l'objet du système de sécurisation Globe Charge.

Article 8 - Satisfait ou remboursé dix jours - Droit de rétractation

8.1 - Conformémentaux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de e-Litt&graphie.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Sur e-Litt&graphie.com, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont a effectuer dans leur état d'emballage d'origine, permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les téléchargements descellés par le client.

8.3 - Adresse de retour

Litt&graphie édition, département éditorial d'Exp'Art Consulting 11 bis rue Rabelais 37270 Montlouis sur Loire - France

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparement défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. e-Litt&graphie.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatif. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de e-Litt&graphie.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement  sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Service clientèle

Pour tout information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : +33 6 63 03 33 05.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, images : illustrations, reproductions, photographies etc. représentés sur le site de e-Litt&graphie.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de e-Litt&graphie.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de e-Litt&graphie.com est strictement interdite.

12.2 - Certains fichiers tels que notamment les fichiers électroniques téléchargés au format PDF font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente et d'utilisation de ces produits, et e-Litt&graphie.com ne saurait être tenue responsable des utilisations frauduleuses qui pourraient être faites des produits en dehors de ce cadre.

Art 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de e-Litt&graphie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au +33 6 63 03 33 05.

e-Litt&graphie.com n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si e-litt&graphie.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. e-Litt&graphie.com ne pourra voie en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Art 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétants.